Conform\u00e9ment au d\u00e9cret royal 1185\/2006 et \u00e0 la r\u00e9glementation actuelle en mati\u00e8re de radiocommunications maritimes, une licence de station de navire est requise pour l’utilisation des \u00e9quipements de transmission radio install\u00e9s \u00e0 bord. La pr\u00e9sente note vise \u00e0 clarifier les questions suivantes : (i) quels navires doivent poss\u00e9der cette licence, (ii) la proc\u00e9dure de demande, (iii) les redevances applicables, et (iv) les exigences relatives aux bases radio dans les ports de plaisance.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 7 du d\u00e9cret royal 1185\/2006, tous les navires espagnols dot\u00e9s d’un \u00e9quipement de transmission radio maritime doivent \u00eatre titulaires d’une licence de station de navire, soit par obligation, soit par installation volontaire. Toutefois, les navires de plaisance naviguant dans les zones 4 \u00e0 7 ne sont pas tenus d’avoir une licence, \u00e0 moins qu’ils n’installent volontairement une balise satellite ou un \u00e9quipement fixe avec appel s\u00e9lectif num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
Les navires qui doivent poss\u00e9der une licence sont ceux qui :<\/p>\n\n\n\n
La demande de licence doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la marine marchande pour les navires d’une longueur \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 24 m\u00e8tres, et aux autorit\u00e9s maritimes pour les navires d’une longueur inf\u00e9rieure \u00e0 24 m\u00e8tres, \u00e0 l’aide du formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Il est n\u00e9cessaire de fournir la preuve du paiement de la redevance, qui peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie t\u00e9l\u00e9matique sur le site du minist\u00e8re des transports, et l’autorisation de l’armateur si le demandeur est le repr\u00e9sentant ou l’entreprise d’installation.<\/p>\n\n\n\n
Le co\u00fbt des redevances pour l’inspection et la certification de l’\u00e9quipement radio \u00e0 bord est d\u00e9taill\u00e9 dans les r\u00e8glements pertinents et peut \u00eatre pay\u00e9 par voie t\u00e9l\u00e9matique. La licence doit \u00eatre renouvel\u00e9e en cas de modification des donn\u00e9es incluses, telles que le nom du navire, l’indicatif d’appel ou le signal d’identification.<\/p>\n\n\n\n
Les frais sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n
Les bases radio dans les ports de plaisance doivent respecter la r\u00e9glementation relative \u00e0 l’installation et \u00e0 l’exploitation des \u00e9quipements radio, en veillant \u00e0 ce que toutes les installations et modifications soient approuv\u00e9es par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la marine marchande ou par les autorit\u00e9s maritimes. Les ports de plaisance doivent demander une licence de radiocommunications pour l’utilisation de l’\u00e9quipement install\u00e9. L’\u00e9quipement doit \u00eatre conforme aux sp\u00e9cifications techniques r\u00e9gies par le r\u00e8glement des radiocommunications de l’UIT et aux r\u00e9glementations nationales applicables, et doit \u00eatre homologu\u00e9 et disposer des certificats de conformit\u00e9 correspondants.<\/p>\n\n\n\n
L’installation et l’entretien des \u00e9quipements doivent \u00eatre effectu\u00e9s par des entreprises agr\u00e9\u00e9es et enregistr\u00e9es, et les installations doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9es et certifi\u00e9es afin de garantir leur fonctionnement et leur s\u00e9curit\u00e9. En outre, il est n\u00e9cessaire de tenir \u00e0 jour un registre de toutes les communications effectu\u00e9es par l’interm\u00e9diaire des bases radio, qui doit \u00eatre accessible aux fins d’inspection et r\u00e9pondre aux exigences documentaires \u00e9tablies par la r\u00e9glementation en vigueur. Il est \u00e9galement essentiel de veiller \u00e0 ce que les radios soient op\u00e9rationnelles pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coordination des urgences.<\/p>\n\n\n\n
Au Club N\u00e0utic Estartit, nous veillons \u00e0 respecter toutes les r\u00e9glementations en mati\u00e8re de radiocommunications maritimes, en garantissant que nos installations et \u00e9quipements radio sont d\u00fbment approuv\u00e9s et certifi\u00e9s. Nous nous engageons \u00e9galement \u00e0 maintenir nos bases radio op\u00e9rationnelles pour la coordination de la s\u00e9curit\u00e9 maritime et des urgences, garantissant ainsi la protection et le bien-\u00eatre de tous nos membres et visiteurs.<\/p>\n\n\n\n
Pour de plus amples informations ou des \u00e9claircissements sur la r\u00e9glementation des licences radio, veuillez contacter J\u00falia Moreiro ou Eduard Sol\u00e0 \u00e0 l’adresse jmoreiro@baa.legal et esola@baa.lega<\/p>\n\n\n\n
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